C.G.V.

1. Identification du vendeur

Les présentes CGV sont proposées par Maison SoléOr, entreprise individuelle immatriculée sous le SIREN 932 254 386.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux, joaillerie, horlogerie, créations de luxe et accessoires réalisées sur maison-soleor.com.

3. Produits

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeure contractuelle.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande. Maison SoléOr peut modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

5. Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Maison SoléOr peut refuser une commande pour motif légitime (fraude, défaut de paiement, informations incomplètes).

6. Paiement

Paiement intégral à la commande. Moyens de paiement : carte bancaire, virement, PayPal, 3 ou 4 fois sans frais et autres moyens proposés sur le site.

7. Livraison

Livraison en France et à l'international. Transporteurs : Colissimo, Chronopost, Colissimo Suivi et Lettre Recommandée selon les produits. Les envois vers les États-Unis sont effectués exclusivement par Colissimo International. Les frais et délais varient selon le pays et le mode de livraison. Les droits de douane éventuels restent à la charge du client.

8. Annulation

Le client peut demander l'annulation dans l'heure suivant la validation de la commande, si celle-ci n'est pas encore préparée ou expédiée. Après remise au transporteur, l'annulation n'est plus garantie.

9. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu'il est applicable. Les bijoux personnalisés, gravés ou réalisés sur mesure en sont exclus conformément à la loi. Les produits portés, utilisés, détériorés, cassés ou incomplets ne pourront pas être remboursés.

10. Retours et échanges

Retours et échanges acceptés sous 14 jours pour les produits neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux. Contacter logan@maison-soleor.com ou le 06 36 42 97 90 avant tout retour.

11. Garanties légales

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s'appliquent conformément au droit français.

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Maison SoléOr jusqu'au paiement intégral.

13. Responsabilité

Maison SoléOr ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure.

14. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure.

17. Médiation de la consommation

Après adhésion de Maison SoléOr, le consommateur pourra saisir gratuitement le CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net, après une réclamation préalable auprès de Maison SoléOr.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19. Contact

Maison SoléOr – La Vesvre, 71440 Saint-Vincent-en-Bresse – logan@maison-soleor.com – 06 36 42 97 90.

20. Formulaire de rétractation

Le client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à logan@maison-soleor.com dans les délais légaux.

21. Engagement solidaire de Maison SoléOr

Dans le cadre de son engagement en faveur des enfants malades, Maison SoléOr reverse 2 % du montant hors taxes (HT) de chaque bijou vendu et effectivement encaissé à des associations ou organismes d'intérêt général œuvrant en faveur des enfants malades.

Le calcul du montant reversé est effectué uniquement sur le prix HT du bijou, à l'exclusion des frais de livraison, des taxes, des éventuels frais annexes et de toute autre prestation.

Sont exclues du calcul les commandes annulées, remboursées, impayées, frauduleuses ou faisant l'objet d'un remboursement total ou partiel.

Cet engagement solidaire est entièrement financé par Maison SoléOr et n'entraîne aucun coût supplémentaire pour le client. Il ne modifie ni le prix de vente des produits, ni les conditions contractuelles de la commande.

Le choix des associations, fondations ou organismes bénéficiaires relève de la seule décision de Maison SoléOr, qui sélectionne librement les bénéficiaires en fonction de leur mission, de leur sérieux et de leur impact, en privilégiant, lorsque cela est possible, une structure située à proximité du lieu de livraison de la commande.

Les montants collectés sont regroupés et reversés à la fin de chaque trimestre civil, selon l'organisation administrative et comptable de Maison SoléOr. La société se réserve la possibilité de publier, à titre informatif et dans un souci de transparence, des informations relatives aux actions de mécénat réalisées, sans que cela ne constitue une obligation contractuelle.

Cet engagement solidaire constitue une démarche volontaire de responsabilité sociétale de Maison SoléOr et ne confère au client aucun droit particulier quant au choix des bénéficiaires, aux modalités de versement ou à l'utilisation des sommes reversées.